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Imposition des options d’achat d’actions pour employés au Canada

Mississauga's Thought Leader.

LES PLANS D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS DE COLLABORATEURS OU STOCK OPTION PLANS. ASPECTS GENERAUX. Les plans d’intéressement des employés de sociétés ont été mis en place depuis le début des années sous l’influence anglo-saxonne. De manière générale, l’idée consiste en une implication du collaborateur dans le fonctionnement de la société dont il est l’employé. Options de souscription ou d’achat d’actions et action gratuites attribuées par la Société et/ou les sociétés qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou contrôlée par ces dernières Aucune option de souscription ou d’achat d’actions, ni action gratuite n’a été attribuée à Monsieur Jean-Paul Onillon en , par Groupe GO Sport ou les sociétés qu’elle contrôle.

Options de souscription ou d’achat d’actions et action gratuites attribuées par la Société et/ou les sociétés qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou contrôlée par ces dernières Aucune option de souscription ou d’achat d’actions, ni action gratuite n’a été attribuée à Monsieur Jean-Paul Onillon en , par Groupe GO Sport ou les sociétés qu’elle contrôle.

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Aux termes du Contrat conclu en date du 7 mars , il est convenu entre les parties que le Prestataire de Services d'Investissement vendra à Valeo qui s'oblige à les acquérir, au plus tard à l'échéance du 29 mai , une certaine quantité d'actions Valeo, dans la limite de millions d'euros.

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